Jeunes souhaitant créer leur société
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 Problème pour remplir le formulaire M0

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2 participants
AuteurMessage
genedes




Nombre de messages : 3
Age : 43
Date d'inscription : 02/06/2007

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MessageSujet: Problème pour remplir le formulaire M0   Problème pour remplir le formulaire M0 Icon_minitimeSam 2 Juin - 19:21

Je suis actuellement en train de crée une EURL et je planche actuellement sur le formulaire de déclaration de création d'une entreprise personne morale. Quelle galère !!

N'ayant pas besoin de locale commerciale, je souhaiterais domiciler mon entreprise à mon domicile dont je suis propriétaire, jusque là pas de problème, mais dans le formulaire cadre n°4 on me demande un n° unique d'identification !!! Que dois je mettre ? Est ce que le champs peut rester vide ?
Dans le cadre n° 7 activités exercées dans l'établissement, suis je censé mettre quelque chose puisque je n'ai pas d'établissement commerciale et que mon activité sera exercé en porte à porte et que j'ai déjà précisé l'activité au dessus dans le cadre 3 ???

Si quelqu'un avait des réponses à mes questions j'en serais heureuse !!!
merci d'avance
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rico15




Nombre de messages : 28
Age : 49
Date d'inscription : 08/03/2007

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MessageSujet: Re: Problème pour remplir le formulaire M0   Problème pour remplir le formulaire M0 Icon_minitimeDim 3 Juin - 16:36

Bonjour,

Il ne faut pas remplir la partie qui concerne le contrat de domiciliation (cela ne concerne pas votre cas) ! par contre, au cadre 4, vous ne cochez que la case "domiciliation provisoire au domicile du représentant légal" que si vous mettez l'entreprise chez vous pendant 5 ans maxi (si vous avez en appartement et que le réglement de copropriété interdit la domiciliation de sociétés au sein de la copropriété)
sinon, vous ne cochez même pas cette case !

au cadre 7, vous remettez la même chose que les activités mentionnées plus haut ; on exerce les activités à l'établissement et non au siège social (c'est juridique donc un peu compliqué.)

dans les cases à cocher plus bas, vous indiquerez 'en clientèle"

cordialement
bon courage

Eric - Modérateur
SARL L & L CONSULTANTS ASSOCIES
www.formalites-entreprises.fr
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genedes




Nombre de messages : 3
Age : 43
Date d'inscription : 02/06/2007

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MessageSujet: Re: Problème pour remplir le formulaire M0   Problème pour remplir le formulaire M0 Icon_minitimeLun 4 Juin - 12:00

Je vous remercie pour vos réponse claire et précise
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rico15




Nombre de messages : 28
Age : 49
Date d'inscription : 08/03/2007

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MessageSujet: Re: Problème pour remplir le formulaire M0   Problème pour remplir le formulaire M0 Icon_minitimeLun 4 Juin - 19:44

de rien
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MessageSujet: Re: Problème pour remplir le formulaire M0   Problème pour remplir le formulaire M0 Icon_minitime

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